Conditions générales de vente

• 1 : Conditions désinscription
• 2 : Mot de passe
• 3 : Droit de Rétractation et Remboursement
• 4 : Livraison
• 5 : Disponibilité des services
• 6 : Obligation du client
• 7 : Contenu hébergé
• 8 : Modification des services
• 9 : Paiement
• 10 : Non-respect du contrat
• 11 : Modification du contrat
• 12 : Support et Rééclamation
• 13 : Nom de Domaine
• 14 : Service Abuse




1 : Conditions désinscription
Une personne est titulaire d'un compte chez Easywa lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription du Compte et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales. Le client s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte. Easywa se réserve le droit de procéder à des vérifications d'identités en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, Carte d'identité...). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d'identification fausses, inexactes, périmées ou incomplétes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis.



2 : Mot de passe
Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver en secret et à ne pas le divulguer. Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes de mot de passe ainsi que des hackings. Ne pas donné le Mot de passe des comptes de service (Plesk, FTP, Base de Donnée, phpMyAdmin...) Vous pouvez cependant déclaré par support Ticket l'oublie de Mot de passe et un nouveau sera généré.



3 : Droit de Rétractation et Remboursement
Aucun remboursement n’est accordé une fois le produit utilisé. Le Client pourra être rembourser que seulement 5 heures après le paiement (si le produit n'à pas été utilisé) PayPal, Starpass, Paysafecard et Allopass. Dans le cas contraire les demandes de remboursement après les 5 heures sera considérer comme du harcèlement moral.

Vous avez la possibilité de demander un remboursement uniquement dans le cadre d'une faute avérée de notre part. Dans le cas où vous souhaiteriez faire valoir votre droit de rétractation rendez-vous ici.



4 : Livraison
La livraisons des services serons livrés dans un délai maxiumum de 24 heures ouvrées. Si la commande n'a pas était livrée à temps et ceci uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous proposons en Mars 2016 une page spécifique pour suivre vos commandes grâce à leurs références.

• Nom de Domaine : Livraison en 10 secondes, chargement des DNS 24 heures.
• Hébergement Web : Livraison en 10 secondes.
• Revendeur Web : Livraison en 10 secondes.
• (VPS) Virtual Private Server (Windows et Linux) : Livraison en 10 secondes ou 24 heures selon les offres.




5 : Disponibilité des services
Easywa s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Nous pouvons donc interrompre l'accés, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Easywa se réserve le droit de bloquer une personne de tous les serveurs en cas de DDOS. Pour une durée limitée ou illimitée. Easywa n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers. Suite à des maintenances techniques nous annoncerons sur notre page Facebook, sur le site ou bien depuis notre site de travaux disponible au lien suivant : Easywa.



6 : Obligation du client
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Easywa ne pouvant être recherché ni inquiéter à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou réglements applicables aux services du Client. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Easywa. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Easywa à toute instance engagée contre cette derniére ainsi qu'à garantir à Easywa de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Easywa et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu hébergé, s'engage à assurer à ses frais la défense de Easywa dans le cas où cette derniére ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez Easywa, du plus bas au plus haut poste. En cas de non-respect de l'équipe, vous pouvez être interdit du support et ne plus pouvoir bénéficier d'aide par Easywa. Le client s'engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Easywa se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s'engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.



7 : Contenu hébergé
Easywa n'est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le Client étant responsable. Nous n'acceptons pas les sites à caractère pornographique, diffamatoires, contenant des données illicites, document sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mours et à la bonne marche de ses serveurs. Easywa se réserve le droit de demander un dédommagement pour le préjudice subi. Nous nous sommes en aucun cas responsables des Failles des fichiers qui sont sur vous ftp. En cas de violations de Copyright, Easywa se réserve le droit de modifier vos fichiers qui utilisent des choses sous copyright. En cas de Copie de site Web signalée par le créateur de ce dernier, nous nous réservons le droit de clôturer le service en question.



8 : Modification des services
Il est rappele que pouvons mettre fin ou modifier les caracteristiques de ses Services à tout moment, et cela sans preavis. Easywa se reserve le droit de clôturer à tout moment un compte Gratuit. Nous annoncerons generalement sur le site lors d'une modification des Services.



9 : Paiement
Lors d'un paiement nous mettons en garde le client afin qu'il soit sûr du produit mis en panier. Le client ne pourras être rembourser qu'un delai de 5 heures après la commande. Si vous avez une question avec ceci merci de contacter notre adresse email [email protected]



10 : Non-respect du contrat
En cas de non-respect des presentes conditions Easywa se reserve le droit de suspendre l'accès du Client sur son compte en résiliant définitivement le Compte du Client de Easywa, le Compte du Client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et interêts pour Easywa se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Client est incompatible avec les termes des conditions générales. Le Client garantit à Easywa contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait géner l'exploitation de Easywa, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Easywa au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Client s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra Easywa indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. En cas de DDOS grâce à nos services, Easywa se réserve le droit de couper l'accès aux services utilisé.



11 : Modification du contrat
Easywa se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le site et il appartient alors au Client d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. Un courriel électronique vous avertira pour tout changement de ceux-ci. Si vous n'êtes pas d'accord, avec la modification, vous pouvez envoyer un E-mail a [email protected] mais vous acceptez que vos/votre service(s) soit/soient suspendu suite a un non respect du contrat.



12 : Support et Réclamation
Pour toute question, le client peut contacter le support par mail [email protected] oû par téléphone au 09.77.19.62.13 du Lundi au Vendredi de 11h30 à 19h30 sans interruption.

• En cas d'insulte et d'harcèlement sur le support, Easywa se réserve le droit de suspendre l'accès au support au client et de ne plus lui fournir d'aide et une suspension des services temporaire.



13 : Nom de Domaine
Toute demande de réservation emporte acceptation préalable et sous réserve des règles administratives et techniques de nommage régissant le nom de domaine sollicité et l'acceptation, lorsqu'elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Les règles de nommage seront, le cas échéant, précisées en annexe.

Le Client du service procède à son inscription détaillée sur le site de Easywa.

Il fournit à cette occasion tous les éléments susceptibles de procéder à l'enregistrement du nom de domaine sollicité. Il fournira en outre les adresses des serveurs primaires et, éventuellement secondaires, pour le nom de domaine choisi. Le renseignement de l'intégralité du formulaire conditionne la recevabilité de la procédure d'enregistrement. Tout renseignement lacunaire du formulaire entraînera l'échec de l'enregistrement.

Le Client assure avoir reçu mandat de toutes les personnes dont il divulgue les coordonnées, visant non seulement l'enregistrement et la communication des noms et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet.

Easywa n'est soumis qu'à une obligation de moyen.

L'indication par Easywa de la disponibilité du nom de domaine sur son site est purement indicative. Il en est de même de la confirmation de réservation faite par courrier électronique dès les formalités d'enregistrement remplies et le règlement enregistré.

Seule la validation de Easywa après vérification et enregistrement effectif par le registre ou par l'autorité de tutelle vaudra enregistrement. Cette validation est faite 2 jours ouvrés maximum après confirmation, sauf difficulté particulière. Les demandes seront transmises par Easywa au registre ou à l'autorité de tutelle.

Il appartient au Client de procéder régulièrement à la vérification de la disponibilité ou non des noms de domaines souhaités, laquelle disponibilité ne peut être établie en temps réel par les banques de données, notamment celles du Whois. Easywa n'est en aucune façon responsable ni des données contenues dans la banque de données Whois ou de toute banque de données équivalente, ni de leurs mises à jour.

Si un élément de la demande de réservation devait faire l'objet d'un ajout, d'une précision ou d'une modification, Easywa notifierait par courrier électronique sa requête, à laquelle le Client s'engage à répondre dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

Pendant ce délai, le nom de domaine choisi ne fait pas l'objet d'une réservation à titre provisoire, et n'ouvre droit à aucune antériorité. Cependant, si le nom de domaine fait l'objet d'une réservation pendant ce délai de réponse, Easywa en informera le Client qui devra procéder à un nouveau choix de nom de domaine disponible.

Dans l'hypothèse où Easywa ne serait pas en mesure de réaliser la prestation commandée par le client (changement de bureau d'enregistrement, de propriétaire…) en raison d'un manquement du client quel que soit la nature (fourniture de document justificatif, correction d'informations erronées...), Easywa se réserve la possibilité d'annuler la commande.

Le Client déclare les informations transmises à Easywa comme étant sincères et exactes et le dispense de toute vérification sur ce point.

Il s'engage, en cas de changement de l'une quelconque des données préalablement transmises à l'occasion de l'enregistrement ou du renouvellement d'un nom de domaine, à notifier à Easywa cette modification dans un délai de deux jours ouvrés à partir de sa survenance, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] , ou par l'intermédiaire de son espace client.

Il s'engage à répondre à toute demande de mise à jour de Easywa.

Easywa se réserve le droit de suspendre à tout moment le nom de domaine dont les coordonnées lui apparaîtraient comme fantaisistes.

Renouvellement A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement avant son expiration, Easywa ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Client recevra un e-mail de notification d’arrêt du service à la date d’anniversaire de celui-ci. Easywa pourra entreprendre l’effacement du service à partir de J + 3 jours selon la date anniversaire du renouvellement, le Client recevra un e-mail de notification pour l’informer de l’effacement du service.

Toute demande de renouvellement après expiration du nom de domaine pourra entraîner des retards dans la mise en ligne effective du service.

Le Client reconnaît le droit à Easywa de modifier le prix du renouvellement de son domaine acheté hors zone Euro, correspondant aux variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse …)

Durée du contrat et résiliation Easywa se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de résilier le nom de domaine.

Responsabilités La fourniture d'informations personnelles erronées, notamment dans le but de tenter d'obtenir un nom de domaine de façon quasi anonyme, est interdite et entraînera ipso facto la résiliation du compte et du ou des noms de domaine y afférents. Le Client prendra à sa charge l'intégralité des conséquences, de quelque nature qu'elles soient, y compris pécuniaires, au cas où il n'aurait pas reçu mandat des personnes dont il transmet les noms et coordonnées aux fins d'enregis trement d'un nom de domaine.

Le Client assume l'entière responsabilité des données communiquées et assure Easywa que la personne au nom de laquelle le nom de domaine est enregistré l'a expressément ou tacitement mandaté à cet effet. Easywa ne pourra être reconnu responsable pour tous les cas où le mandat intervenu entre le Titulaire et le Client ne serait pas valable, cette convention n'ayant qu'un effet relatif, limité aux parties contractantes.

En conséquence, le défaut de validité du mandat opérera transfert de droit de toute responsabilité vers le Client à titre exclusif. Le Client demeurera de même responsable de tous les faits et actes relatifs au nom de domaine enregistré, au cas où une licence d'utilisation serait octroyée à un tiers. Il appartient donc au Client d'opérer lui-même toute vérification utile quant à l'utilisation du nom de domaine conformément aux règles à la fois de l'ICANN ou de l'autorité de tutelle, et aux règles contractuelles édictées par Easywa.

Le Client s'engage, le cas échéant, à respecter la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges applicable au domaine litigieux.



14 : Service Abuse
Contact : Melvyn Boukli
Mail : [email protected]
Lien : https://easywa.fr/abuse

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, merci de faire une demande complète avec les informations suivantes dans le cadre d'une notification de contenu illicite :

• Date de la notification.
• Nom, prénom, adresse complète pour les particuliers.
• Forme, dénomination, siège social et représentant légal pour les entreprises.
• Description et localisation précise du contenu illicite.
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré avec justification des faits.


A défaut, la notification sera considérée comme nulle.



Dernière mise à jour le 14/04/2017

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